Le revenu imposable correspond à toutes les ressources perçues par un foyer fiscal sur lesquelles l’administration fiscale prélève l’impôt sur le revenu. Les contribuables doivent effectuer leur déclaration de revenus, depuis leur espace particulier, sur le site internet des impôts. En effet je doit constituer un bulletin de paie dont le salaire net à payer est de 1 500 000 F.CFA. . assurances, CSG non déductible et CRDS : 2 498.39€ x 2.90% = 72.45€ Net imposable : 2 492€ – 523.32€ + 72.45€ + 50€ = 2 091.13€ Déclaration des revenus. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Crédits photo : © Richard Villalon - Fotolia.com, Indemnité d'expatriation - Calcul et fiscalité, Comment vérifier un avis d'imposition en ligne, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Vous devez déclarer les sommes liées à votre activité salariée. Voir ainsi comment calculer votre impôt 2020 avec les tranches applicables cette année. Grades des agents contractuels à la Commission européenne Qualifications requises pour des postes d’administrateurs à l… Néanmoins, les Manades sont confrontées à des contraintes. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Selon la grille du taux neutre, un taux de 1,5 % devrait s’appliquer sur sa rémunération. Un citoyen a rendu un sac contenant 16 000 euros. En principe, tout revenu perçu en 2019 est à déclarer à l’administration fiscale. Pour être non-imposable en 2020, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. banque, On applique le barème par tranche d'imposition pour obtenir un montant par part. Patrimoine Immobilier Imposable et Investissement Locatif A Paris – Copy. En cas de non-respect des conditions susvisées, la plus-value réalisée suite à l’opération d’apport est imposable dans les conditions de droit commun. Outre ses revenus mensuels, l'élu du Modem avoue détenir un patrimoine à hauteur de 9 millions d'euros, ce qui fait de lui un imposable sur la grande fortune, et fier de l'être. La décote pour le calcul de l'impôt sur le revenu reste en vigueur pour l'imposition des revenus 2019. Pays. Il faut tenir compte du montant du revenu net imposable. Les revenus imposables constituent la base sur laquelle est calculé l'impôt. ... CFE 2020 : paiement jusqu’au 15 décembre pour les uns, dégrèvement pour les autres. 2. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Le salaire déclaré subit un abattement de 10% pour trouver le revenu imposable. Rémunérations non imposables (liste non exhaustive) Apprentis munis d'un contrat régulier d'apprentissage : exonération jusqu’à 18 255 € en 2019.La part dépassant cette somme est imposable. Pour les étudiants qui avaient moins de 26 ans au 1er janvier 2017 qui ont travaillé pendant l’année scolaire ou pendant les vacances, leurs salaires sont non-imposables dans la limite de 4 441 euros. un salaire de 50 000 € à raison d’une activité exercée à l’étranger exonéré d’impôt sur le revenu, en application du I de l’article 81 A du CGI; des revenus fonciers perçus en France d’un montant imposable de 10 000 €. Mon compagnon est non imposable car marin travaillant dans des eaux étrangères. Le tableau récapitulatif vous présente le seuil de revenu imposable (soit le salaire après abattement de 10% ou imputation des frais réels) à ne pas dépasser pour être non imposable en 2020. Exonération à hauteur de 3 salaires minimum de croissance (SMIC) mensuels soit4 564€au titre des revenus perçus en 2019. Des mesures qui améliorent les conditions de vie des populations. Patrice Lavoie, directeur des affaires publiques à Loto-Québec, a estimé mardi que cette rente de 52 000 $ par année, non imposable, équivaut finalement à un salaire imposable de plus de 100 000 $. Voici les seuils d'imposition ou d'exonération d'impôt 2020 sur le revenu 2019, qui résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote. Non rémunéré, David Hyde devait dormir dans une tente faute de pouvoir payer un logement à Genève. Elle bénéficie d’un statut consultatif auprès des Nations Unies et d'un statut consultatif au conseil Européen De plus, travailler depuis votre domicile peut vous permettre d’être exonéré de taxe d'habitation, si vous Tanguy G. Retraites complémentaires - Oui. Auquel s'ajoute la réduction forfaitaire de 20%. Cependant, si les primes ne sont pas déduites comme dépense, donc assumées personnellement par le propriétaire de l’entreprise, les prestations d’assurance-salaire ne seront pas imposables. L’allocation sera jugée raisonnable, même si l’employeur rembourse certaines dépenses10à l’employé, dans la mesure où elle est déterminée sans tenir compte de ces dépenses. Les versements volontaires pour la constitution de retraite et les primes d’assurance sur la vie, dans la limite de 6 % du revenu net professionnel qui n’a pas déjà subi de retenues obligatoires. Il a réalisé en France une plus-value de cession de titres de 7 000 € taxable à 18 %. Ce document est soumis au droit d'auteur. les dates de réception de l'avis de non-imposition. On en distingue trois principaux types : le professeur des écoles (appellation désignant les instituteurs), qui enseigne en écoles maternelles et primaires (enfants de 2 à 11 ans). Je les touche depuis 14 mois et je viens de m’apercevoir que j’ai déclaré à la CAF mon salaire net à payer et non mon salaire net imposable. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Le canton de Neuchâtel est un lieu plébiscité par les frontaliers pour son économie, mais surtout pour sa situation géographique. Bonjour, je voudrais avoir des informations sur les différentes primes et indemnités non imposables dans le calcul du salaire brut en côte d'ivoire. Fiche de paie, compteur d'heures, salaire en cas d'absence, etc. LOI n° 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020, JO du 29 (LF 2020). justice, Le non-respect de ce critère pourrait entraîner ce qu’on appelle dans le jargon de l’assurance la « contamination » de la garantie d’assurance invalidité de longue durée, rendant toutes les prestations (même celles qui ont été payées par le passé) imposables. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Impôt heritage valais on entend mener. sensibles classées à l’UNESCO. Les salaires ainsi exonérés ne doivent pas être portés sur la déclaration des revenus. Un collègue avait perçu une indemnité d’invalidité et ne l’avait pas indiquée dans sa déclaration d’impôt, l’estimant non imposable vu qu’il n’avait pas mis les primes d’assurance dans ses frais professionnels. 31 novembre 31 janvier Chronologies thématiques Croisades Ferroviaires Sports Disney Anarchisme Catholicisme Abréviations / Voir aussi (° 1852) = né en 1852 († 1885) = mort en 1885 a.s. = calendrier julien n.s. Les grades d’administrateursvont du plus petit AD5 au plus grand AD16. Bien que les revenus non exceptionnels du salarié ne soient pas imposables, ils doivent être déclarés au même titre que les revenus exceptionnels. B- Traitements, salaires, indemnités, etc.… de source non sénégalaise Spécifiez les sources Montants + Montant total + = 110 Revenu salarial brut (additionnez les lignes 105 et 110) = 115 Moins : Éléments non imposables du revenu (annexe B) - 120 Revenu salarial brut imposable … Il existe une exonération des rémunérations perçues par les personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, à raison d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Éducation internationale verse une allocation de 1 500 $ (non imposable) à chaque assistant(e)s de langue. Impôt sur le revenu - Le Conseil d’État vient de décider que le simple fait de détenir un bien immobilier et des sociétés en France ne permet pas d’établir le domicile fiscal d’u ... Prévenir et traiter l'excès de cholestérol, Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses. Trois dates sont à retenir. Seul le montant des salaires … Je suis non imposable car j'ai un petit salaire. BPW France est une association qui milite pour l'égalité homme/femme dans le monde du travail. Le site, situé à l'espace 400 e, dans le Vieux-port de Québec, est juste à côté. Toutefois, le Code général des impôts (CGI) prévoit des dérogations à cette règle générale. Avant de savoir si on est imposable ou non sur ses revenus, il faut déterminer quels revenus sont soumis à l’impôt et ceux qui ne le sont pas. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, "Droit finances : Avis de non-imposition". Dois-je décider si c'est un dividende ou un salaire chaque fois que je retire de l'argent? Une prestation temporaire imposable de 2000 $ (1 432 dollars américains) sera versée toutes les quatre semaines pour un maximum de 16 semaines, du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Foire aux questions; Formulaires fiscaux; Attestations Sélection actuelle; Restitutions IR; Remboursements TVA; Autres demandes; Vos échéances fiscales; Vos réclamations; Catégorisations Vos revenus ne sont pas tous forcément imposables, il existe une liste de revenus exonérés : traitements et salaires, frais professionnels, revenus de capitaux mobiliers, plus values immobilières et revenus des indépendants, ont chacun leurs propres règles d'exonération. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "montant brut imposable" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Déclarer ses revenus exceptionnels et non exceptionnels. Dans un premier temps, il sera généralement constitué de la résidence principale, il s’étoffe dans la suite pendant des résidences locatives et/ou des … Quel est le montant net à payer et le montant net imposable de l’année 2018 ? Gérer les salariés … Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire : Par Admin (2018-01-05 10:44:12) : A priori non mais cela est possible. Le montant du seuil d'imposition augmente avec le nombre de parts. Coronavirus : Italie enregistre 1529 morts en trois jours. Salaire NET imposable : C’est le salaire que votre salarié CESU doit déclarer aux impôts. Par 100%, on entend tous les employés de la catégorie à qui le bénéfice s’adresse, sans exception. Plus d'artistes auront aussi accès au nouveau programme, puisque le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte des droits d'auteur qu'ils ont touchés avant la crise dans le calcul de leurs revenus. L'article 5 du code général des impôts (CGI) exonère, sous réserve de réciprocité, les ambassadeurs, consuls et agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère. Les administrations fiscales tendent à affirmer qu’une allocation est raisonnable si le taux n’excède pas 0,58 $/km pour les 5 000 premiers kilomètres et 0,52 $/km pour tou… Si votre situation ne figure pas dans le tableau, n’hésitez pas à me demander en commentaire. 7. Si votre « domicile fiscal» reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger. Seules les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale en cas d’affection de longue durée (ALD) sont exonérées d’impôt sur l ... La propriété de biens ne suffit pas à établir une résidence fiscale en France. Le calendrier des impôts pour décembre 2020. 4. Non. Attention, le fait d’être non imposable ne vous exonère pas obligatoirement de toute cotisation sociale. Revenu imposable : définition. Voir également les dates de réception de l'avis de non-imposition des contribuables qui ne payent pas l'impôt sur le revenu. Cette somme est versée à la fin du contrat, sous condition d’avoir rempli le mandat. ... UNESCO. Bonjour, Avant toute chose, précisons que les salariés du conseil de l’Europe ne sont pas des fonctionnaires européens. Et seulement si on dépasse 28 000€, on est imposables. Salaire de base et salaire brut, gratifications et liberalités, cotisations, Rubriques non soumises à cotisations, Brut, Net imposable, Net à payer avant impôt, Net à payer après impôt Le bulletin de paie simplifié : forme et mentions obligatoires. Dois-je m’attendre à rembourser ce que j’ai touché (car d’après internet je n’ai pas le droit aux apl avec le net imposable…) ? Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Impôts locaux - En raison de la crise sanitaire, un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteu ... Les indemnités journalières d’un contrat Madelin sont-elles imposables en cas d’affection de longue durée  ? Many translated example sentences containing "revenus non imposables" – English-French dictionary and search engine for English translations. Pour déterminer le salaire imposable d'un salarié rémunéré au Smic, il faut, comme pour tous les salariés, ajouter au salaire net la part de charges sociales non déductible calculée en ajoutant au salaire net 2,40% de 98,25% du salaire brut. La preuve en calcul. Si votre « domicile fiscal» se situe hors de France, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française. Merci à tous qui peuvent répondre clairement à ma question pas très claire. Vous n’avez en principe pas de cotisations à payer si le salaire ne dépasse pas 2 300 francs par personne salariée. Le plafond maximal à partir duquel on est imposable est calculé en additionnant tous les revenus (salaires, retraites, locatifs...), et après imputation des déficits fonciers et professionnels, des abattements et charges déductibles. Une personne seule sera non-imposable jusqu'à un plafond de 15 303 euros de revenus. Le critère à respecter pour que les prestations soient non imposables est que le coût soit payé à 100% par les employés. Art.73.-Il est créé un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Allemagne. Voici les seuils d'imposition ou d'exonération d'impôt 2020 sur le revenu 2019, qui résultent de l'effet conjugué du barème par tranches d'imposition et de l'application de la décote. L'application du plafonnement des effets du quotient familial]aboutit à une augmentation de cet impôt brut au-dessus d'un certain seuil de revenu. On multiplie ce montant par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut. IR - Champ d'application et territorialité - Personnes exonérées. Vous avez reçu un courriel à l'adresse indiquée. Cette exonération d’impôt sur le revenu n’est pas automatique, elle est à demander. 15 303 € : c’est le seuil du revenu net imposable d’une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial, en-dessous duquel un contribuable n’a pas à payer d’impôt en 2020 sur les revenus qu’il a perçu en 2019. On calcule le montant total imposable des revenus du foyer en déduisant les frais professionnels. Découvrez nos offres ! COTE D'IVOIRE : UNE NETTE AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES TRAVAILLEURS: Face à une situation qui stagnait depuis plus de deux décennies, le Président de la République, Alassane Ouattara, et le gouvernement ont pris d'importantes mesures pour relever le pouvoir d'achat des Ivoiriens. 2. En deçà d'un certain seuil de revenu, l'application de la décote aboutit à minorer l'impôt brut pour obtenir un impôt final. Les salaires versés aux jeunes en contrat d'apprentissagesont exonérés d'impôt dans la limite d'un Smic annuel. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables. Rappelons les étapes de calcul de l'impôt sur le revenu. En deçà des plafonds ci-dessous, les contribuables sont donc exonérés d'impôt, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus. Ce revenu net global est constitué, sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenu, par le total des revenus nets des catégories suivantes : 1. revenus fonciers ; 2. traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; 3. revenus de… Quel est le montant minimal non imposable du salaire ? Question posée par le 27/07/2018. En dessous de ces seuils, les contribuables sont donc exonérés d’impôt sur le revenu 2020, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus et du seuil de 61 € en deça laquelle l’impôt n’est pas mis en recouvrement. Pour consulter un autre tableau des équivalencesapproximatives des différents grades dans plusieurs organisations internationales, notamment les institutions financières internationales, cliquez ci-dessous : Précisions sur les grades au sein de l’Union européenne 1. Notons que pour. (Agence Ecofin) - Le nouveau dispositif fiscal entré en vigueur cette année à travers l’annexe fiscale à la loi de finance 2018 en Côte d’Ivoire, n’est clairement pas … 243-4° du CGI) Impôt retenu à la source sur les salaires et reversé par les employeurs. Il existe différentes catégories de revenus imposables : les revenus immobiliers (revenu cadastral, loyer); les revenus mobiliers (revenus de capitaux investis, intérêts de carnet d'épargne); les revenus professionnels (rémunération des travailleurs, revenus de remplacement, pensions, …) La législation suisse est très souple, favorisant la compétitivité des entreprises. S’il est plus élevé, les co-tisations AVS/AI/APG et AC doivent être payées sur la totalité du salaire. Pour être non-imposable en 2020, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus. Vous n'avez pas à déclarer certains montants non imposables comme revenu qui comprennent notamment :. DU SALAIRE BRUT. Impôts locaux - L’agenda des échéances fiscales vient d’être mis à jour pour le mois de décembre 2020. 5. vacances, Ce que je gagne sa déclaration pour bénéficier d’une déclaration d’impôt sur le numéro fiscal accordé. 27 mai 2019 « C’est une erreur de ne pas croire, et une faute de tout croire », écrivait le dramaturge Fernando de Rojas. Déclarez vos revenus même si vous êtes non imposable ! Le salaire 2019 à ne pas dépasser pour être non imposable en 2020 est donc de 17 000 €! Salaire non imposable sur le revenu Environnement multiculturel et international Beau cadre (château de la Muette) ... Ambiance internationale, salaire ok (surtout en début de carrière), possibilité de travailler sur des sujets très divers. Problème : cette indemnité, non imposable, est offerte sans justificatifs. - Abattement : 17 000* 10% = 1 700 €. « Je pars vivre à létranger, suis-je encore imposable en France ? 1. Les employés saoudiens sont responsables du paiement mensuel de la taxe d'assurance sociale, qui est prélevée à 2% pour les employés non saoudiens et à 12% pour les employés saoudiens (qui doivent également cotiser avec 10%), calculée sur le salaire de base, l'allocation de logement et commissions (plafonnées à 45 000 SAR). L’employeur transmet le net imposable annuel de l’ensemble de ses salariés aux centres des impôts à travers la DSN. ... Luis Abinader annonce qu’il va verser son salaire à des oeuvres caritatives. Calcul du seuil de non imposition 2020 Et au Canada ? Les grades d’assistantsvont de AST 1 à AST 11. - Revenu imposable : 17 000 - 1 700 = 15 300 €. Une allocation raisonnable calculée exclusivement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des fonctions de l’emploi n’est pas imposable. » « Si je suis toujours imposable en France, où dois-je déposer ma déclaration de revenus et comment devrai je payer mes impôts ? ... M, en appliquant le taux au salaire net imposable ; ∂ reverser en M+1 à la DGFiP les prélèvements Le salaire d'un professeur dépend d'abord de sa qualification. La CSC/CA prend note du décret rendant non imposable son avis aux projets de contrat. J’ai un problème avec les apl. L'article 197 A du CGI, nous dit que, bien que les revenus de source française soient soumis au barème tel que défini par l'article 197 I 1. du CGI, l'impôt exigible des non-résidents ne peut être inférieur à 20% du revenu net imposable (ou à 14.4% pour les revenus ayant … … – Une majoration de 0,5% est appliquée en cas de défaut de dépôt ou de dépôt en dehors des délais légaux, des actes et conventions exonérés des droits d’enregistrement. Imposable ou non, l’indemnité d’invalidité ? Ce seuil d’exonération d’impôt varie en fonction du quotient familial, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer fiscal. ... Israël se retire aussi de l’UNESCO. Elle sert d’indemnité de transport et de déménagement, ainsi que de participation à la rencontre d’information à Québec au mois de juin. On divise ce montant total par le nombre de parts fiscales du foyer, 3. Location, Primes et indemnités non imposables : tour d’horizon La fin de l’année est souvent l’occasion pour les contribuables de faire le point sur leur revenus annuels et d’en déduire (parfois littéralement) les ajustements et régularisations nécessaires. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. 6. Limite de salaire de 2 300 francs 1 Dois-je payer des cotisations sur tous les salaires ? Paiement unique non imposable (aînés) : Prestation non imposable de 300$ pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de vieillesse et un montant de 200$ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Cet impôt, désigné sous le nom d’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé IRPP, frappe le revenu net global du contribuable. 2. Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Impôt général sur le revenu (Art. ——————————- Quelle que soit leur appellation, toutes les sommes versées en contrepartie d'un travail salarié sont imposables, y compris les avantages accessoires au salaire. Le patrimoine immeuble fait partie des actifs non financiers. Le salaire brut comprend en plus des éléments totalement imposables, des éléments totalement exonérés (A) et des éléments partiellement exonérés (B). Une personne avec une part de quotient familial ne paie l’impôt sur le revenu en 2020 que si son revenu net imposable dépasse 15 303 €. Lannée qui suit votre départ, vous devez souscrire votre déclaration de revenus auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendiez avant de quitter la France. Italie. Non, vous n'avez pas à le faire, vous pouvez garder la trace et demander à votre comptable de catégoriser chaque paiement ultérieurement. Le salarié devrait donc être prélevé de 21,90 € (1 460 x 1,5). Barème impot genève Economie impôt genève de l’impôt sur l’année suivante, les contribuables en fait pour le revenu continu. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Gain loterie impot Calcul impôt vaud de kg en faire réduire ses collections, ses annexes doivent être. 1. Ce plafond passe à 28 560 euros pour un couple sans enfant. Salaire Net imposable = Salaire NET mensuel + CSG/CRDS imposable. 15 303 € : c’est le seuil du revenu net imposable d’une personne seule (célibataire, divorcée, séparée ou veuve) pour une part de quotient familial, en-dessous duquel un contribuable n’a pas à payer d’impôt en 2020 sur les revenus qu’il a perçu en 2019. Dès le 1er janvier, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur votre salaire ou votre pension, chaque mois. En France on est imposés, par ex., si le salaire dépasse 28 000 € pour un couple (chiffres non exactes). ... non-démarrage des travaux. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A la fin de sa mission, son salaire imposable est de 1 460 €. Le marché du travail suisse se distingue par un taux d’activité très élevé, un chômage faible (chiffres du canton de NE) et une réglementation des plus flexibles.L’employeur et l’employé bénéficient de cette flexibilité et d’une protection légale. Paie, congés, absences, évitez les erreurs ! BPW International est une ONG avec plus de 30.000 membres dans 98 pays. Le salaire imposable comprend le salaire de base. La demande d'activation de votre mot de passe est en cours. Non, vous n'avez pas à le faire, mais vous devez garder une trace de tous les retraits que vous faites. Restitués par les taux de la diffusion ou vivent en cours des ménages. A - ELEMENTS TOTALEMENT EXONERES. Selon le magazine panafricain, ce prestigieux poste de Directeur général de l'Uit est un parachute doré pour Boni Yayi qui devrait avoir un salaire brut annuel non imposable de 132 418 dollars ( 82 millions de FCfa), hors indemnités et autres nombreux avantages inhérents à cette catégorie de … 3,7 ★ 271 Avis. Ces seuils ne tiennent pas compte de la franchise (61 €) en deçà laquelle l'impôt n'est pas mis en recouvrement. Peut-on continuer à bénéficier de la réduction d’impôt de 75 % sur les dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris ? Pierre-Bernard H. 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