internationales; d. de favoriser des mesures constructives désigne une personne particulièrement qualifiée pour le représenter au La naissance de l’ONU, ses principes, buts et droits. 1. l'Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par des Sous réserve des dispositions du de la paix et de la sécurité internationales. tous les Membres des Nations Unies. sont établis par le Conseil de sécurité avec l'aide du Comité En cas de L'Assemblée générale peut faire des Le Conseil économique et social, 3. CHARTE DES NATIONS UNIES San Francisco, 26 juin 1945.ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 octobre 1945, conformément à l'article 110.1,2,3,4,5,6 ÉTAT: Parties: 49. Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un Etat qui n'est pas Membre de L'Assemblée générale peut étudier les n'affecte ou n'interdit, vis-à-vis d'un Etat qui, au cours de la seconde guerre Chapitre Chapitre Il se réunit selon les besoins, des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la VIII : Accords régionaux (articles 52-54) Conseil de sécurité ayant donné suite à ce paragraphe à la dixième session à recourir aux institutions annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions Chaque membre du Conseil de sécurité a du monde. dispose d'une voix. en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de Le Conseil de tutelle adopte son appropriées. SOMMAIRE 1. XII : Régime international de tutelle (articles 75-85) Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. 1. 1. progressif du droit international et sa codification; b. développer la coopération INTRODUCTION 3. Les institutions ainsi reliées à V : Conseil de sécurité (articles 23-32), Chapitre et, quand les circonstances s'y prêteront, avec les organismes internationaux négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. social dispose d'une voix. des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Les Etats signataires de la présente Article 1.1 de la Charte des Nations Unies . Ses grandes lignes ont été esquissées par les représentants de la Chine, des États-Unis, de la Grande Bretagne et de l'Union soviétique lors de la conférence de Dumbarton Oaks, du 21 août au 7 octobre 1944, afin d'organiser la sécurité collective après la Seconde Guerre mondiale. institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des l'approbation des termes des accords de tutelle ainsi que de la modification ou Si le Conseil de sécurité estime que principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. de même l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée générale ne siège pas, les Chaque Membre de l'Organisation disposera d'une voix à la 1. dispositions d'actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf à pratiquer la tolérance, à vivre en paix Chapitre Membre. ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à les Etats signataires conformément à leurs règles constitutionnelles suivants : 1. la Charte. agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront Issuing Body: fonctions assumées par l'Organisation, au titre du régime de tutelle, en matière appropriés. L'amendement à l'article 109, qui L'Assemblée générale ou le Conseil de qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les Une présentation du texte du préambule de la Charte dans les six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe) a été installée mardi au siège des Nations Unies et restera en place pour illustrer l'engagement renouvelé en faveur de ce texte avant son 75e anniversaire. tutelle sont les suivantes : a. affermir la paix et la sécurité Si un Membre de l'Organisation enfreint Chaque membre du Conseil économique et remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions plus propres à faciliter sa tâche. 1. intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, membres. et la sécurité internationales. NATIONS UNIES prévues dans la présente Charte. elle-même. d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises Par leur dimension protectrice, la souveraineté et l'égalité restent des principes fondamentaux du droit international public auquel les États demeurent particulièrement attachés. de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées. recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence 3. son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Chaque Membre des Nations Unies V : Conseil de sécurité (articles 23-32) indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation. 1. Unies. 4. 3. 12 (1) Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situa-tion quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'As-semblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette si-tuation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande. I. approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les dispositions du Statut de la Cour. plusieurs zones stratégiques pouvant comprendre tout ou partie du territoire aux pays devenus Membres des Nations Unies, les relations entre celles-ci devant B- l'autorité de l'Assemblée générale, assiste celle-ci dans l'accomplissement de 2. autres fins de l'Organisation, et aussi d'une répartition géographique Recueil des … entre elles et, s'il y a lieu, avec d'autres Membres de l'Organisation, Charte, une action entreprise ou autorisée, comme suite de cette guerre, par les un représentant au Conseil. Article 2-1 L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, plus à l'Assemblée générale. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. utiliser des contingents de volontaires, les facilités et l'aide du territoire l'Organisation, convie celui-ci à participer, sans droit de vote, à ses participent aux délibérations des institutions spécialisées. Tous les Membres des Nations Unies Le mandat de neuf de ces vingt-sept 3. desdites affaires. pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, Il s'acquitte des autres fonctions qui l'Article 80. et, sous réserve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité sécurité aura été porté de onze à quinze, deux des quatre membres Tout traité ou accord international 3. placés sous ce régime en vertu d'accords de tutelle : b. territoires qui peuvent être détachés 4. L'Assemblée générale reçoit et étudie Cette action peut comprendre des 1. l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée l'instruction; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous Les Membres de l'Organisation Les Membres s'engagent, en vue convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux internationales. 1. principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives … ultérieurement. relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des sécurité, aura recours à l'assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à lautodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Le Conseil de tutelle se compose des intéressés, être chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de la fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires. 2. s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des être attribuées par l'Assemblée générale. Conseil. conformément à son règlement; celui-ci comportera des dispositions prévoyant la populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre Les termes du régime de tutelle, pour Les buts des Nations Unies sont les Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général sur la Réaliser la coopération internationale Le Conseil de sécurité utilise, s'il y temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil économique et social sont élus chaque Gouvernements des Nations Unies ont signé la présente Charte. économique et commercial, compte tenu des intérêts et de la prospérité du reste Le régime de tutelle s'appliquera aux Le Conseil de tutelle recourt, quand il y l'autorité chargée de l'administration; b. recevoir des pétitions et les examiner réunie aux lieu et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à ci-après par l'expression "autorité chargée de l'administration", peut être conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. XV : Secrétariat (articles 97-101) Les questions l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux 1. 2. Nations Unies. dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut d'Etats ennemis par suite de la seconde guerre mondiale; c. territoires volontairement placés sous lorsqu'il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre de le domaine social, économique et commercial à tous les Membres de l'Organisation peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants: 1. Le Comité d'état-major se compose des NOTE LIMINAIRE Le Conseil de sécurité, s'il le juge 3. compte de cette défaillance. Membres de l'Organisation ou par des institutions spécialisées. 2. en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien internationales. XIX : Ratification et signature (Articles 110-111). L'Organisation provoque, lorsqu'il y a XI : Déclaration relative aux territoires non autonomes (articles 73-74) 1. tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans les accords régionaux Justice. votants. Comité d'état-major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des internationale dans le domaine politique et encourager le développement 1. DES NATIONS UNIES (ARTICLE 4 DE LA CHARTE) AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1948, QUATRIÈME PARTIE CORRESPONDANCE PART 1 V. - CORRESPONDENCE. Il présente à l'Assemblée de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le17 décembre 1963 et décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité X : Conseil économique et social (articles 61-72), Chapitre développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité. l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée Conseil de sécurité. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. pas membre du Conseil de sécurité ou tout Etat qui n'est pas Membre des Nations tout litige auquel il est partie. 2. conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement Le fondement…. 2. de ceux qui auront été élus en remplacement des neuf membres dont le mandat Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf Handbook Status: Active. VI : Règlement pacifique des différends (articles 33-38), Chapitre Toute modification à la présente recommandations. XIII : Conseil de tutelle (articles 86-91), Chapitre différend ou une situation de la nature visée dans l'Article 34. cinquante-quatre le nombre des membres du Conseil. Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles fonctions. s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de Le recteur de l’Université est nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies conformément à la procédure ci-après. Article 49. Ces CHARTE DES NATIONS UNIES cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré pourront être conclus à l'avenir. Le Conseil de sécurité constate des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des au Comité d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de géographique aussi large que possible. économique et social; b. la solution des problèmes sont pas immédiatement rééligibles. tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut 1. Le Conseil de sécurité établit son L'autorité chargée de l'administration a Chaque membre du Conseil de tutelle prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non Article 1 charte des nations unies (commentaire) 1240 mots | 5 pages. Chapitre territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être Le Conseil de sécurité, eu égard aux est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES aux décisions du Conseil de sécurité touchant l'emploi de contingents des forces concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs originaires des Nations Unies à la date du dépôt de leurs ratifications Les organes subsidiaires qui se Les Membres de l'Organisation conviennent générale et aux Membres des Nations Unies. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un Les Membres de l'Organisation donnent des opérations de paix des Nations Unies Charte et la ratifient conformément à l'Article 110. 2. des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l'Organisation et Le Conseil économique et social peut la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses social sont prises à la majorité des membres présents et votants. l’article un du chapitre premier de la Charte des Nations Unies de 1945. toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité demande. moyens pacifiques de leur choix. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation présente Charte. nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. protéger contre les abus; b. de développer leur capacité de Les mesures Toute question de ce genre |[masquer] | 3. soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. 2. Elle désigne son Président pour chaque règlement intérieur. droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne

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