L'investiture s'annonce agitée et il n'y a aucune garantie que la Catalogne sorte enfin de l'impasse. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Ont avalé, mais assez mal digéré si l'on en croit la situation socio-politique actuelle. La crise politique que traverse l’Espagne, suite au référendum d’autodétermination organisé par la Catalogne puis à la mise sous tutelle de cette communauté autonome jusqu’aux élections régionales … Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance[25]. Ce n'est pas une surprise si Netflix envisage de porter sur les petits écrans les soubresauts de la politique en Catalogne tant l'indépendance catalane, désirée par une petite moitié de la société et rejetée par l'autre, a tous les ingrédients des meilleurs séries américaines. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Ainsi, le 1er octobre, la Catalogne a organisé un référendum illégal chaotique marqué par les violences de la police espagnole. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. Le premier jour des débats, Torrent annonce qu'il repousse la session d'investiture, du fait de l'incapacité de Puigdemont à remplir les conditions fixées par le Tribunal tout en affirmant que ce dernier reste bien candidat à la présidence de la Généralité[55]. Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. Le président de la Catalogne Artur Mas présente les élections régionales du 27 septembre comme un vote sur l’indépendance de la région. En fait, c'est vous qui la ressortez à tout moment. Après des semaines de bras de fer, ce ne pouvait pas être Carles Puigdemont placé dans l'impossibilité de se présenter le jour de l'investiture à Barcelone sans craindre l'arrestation. Reste à savoir comment réagira la justice espagnole et si l'investiture de Jordi Turull est validée. Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. L’indépendance aussitôt proclamée, le gouvernement espagnol suspendait l’autonomie de la région et la plaçait sous tutelle. De son côté, l'opposition unioniste au parlement de Catalogne parle de "honte", de "passage en force" et même de "fraude". Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Un mois avant le 1 er octobre, le parlement de Catalogne approuve la loi du referendum, dans lequel il est précisé que celui-ci donnera lieu, en cas de victoire du oui, à la mise en place effective d’une indépendance, ainsi que la Ley de Transitoriedad, qui précise les conditions de cette indépendance … Le centre d’études d’opinion de Catalogne (CEO) livre son enquête de février. Résumé, en une trentaine de dates, de la quête parsemée d'embûches des nationalistes catalans. Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». Quand la justice prend le pas sur la politique, il ne peut en être autrement... Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] La fête nationale de la Catalogne est l’une des manifestations les plus importantes de la culture catalane et ceci à tous les niveaux : politique, culturel et social. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. La direction de la police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d’une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[40]. Il fallait aux indépendantistes se tourner vers un candidat ni en exil, ni en prison. De quoi ravir les scénaristes de Netflix. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Elections organisées le 21 décembre qui devaient permettre, pour les unionistes, de "mettre fin à l'indépendantisme". Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Cette région montagneuse est co… Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». Les indépendantistes catalans réunis à Barcelone célèbrent cette décision. #matriculequaranteseptsixcenttreizepresident. ... la Catalogne déclarait son indépendance par la voix du président du gouvernement, Carles Puigdemont. Tu as suffisamment fait tes preuves ici et démontré ta haute valeur. Mais à peine, le nom de Jordi Turull a-t-il été soufflé pour diriger la Catalogne et la sortir de l'impasse que la justice espagnole a prévenu qu'elle pouvait très bien le renvoyer en prison dès ce vendredi. Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en avril 2018, la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion »[3],[4],[5]. En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[35]. Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Entre ultras violents et ouvertement pro indépendance, histoire vieille de 100 ans et … Restait à désigner un président. Mais l’identité propre à cette région est un fait ancien, qui puise ses racines dans une longue histoire. Pyrénées, Le Petit Bleu Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. La déclaration d'indépendance faite par Carles Puigdemont le 10 octobre, malgré l'absence d'effets juridiques, provoque un déplacement massif de sièges sociaux d'entreprises hors de Catalogne[27]. La capitale est Barcelone. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois[1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38].