Il découle de l’arrêt de l’activité du projet créé ou dans le quel est prise une participation par le bénéficiaire du régime fiscale privilégié avant la fin du délai de non cession, la régularisation de la situation des matériels, des équipements et du camion (y compris le matériel roulant) selon les mêmes modalités et procédures réglementaires. Le coût de la vie y est aussi plus avantageux qu’en France. Et peuvent être admises pendant la durée d’une année, des listes complémentaires portant sur le même projet établies selon les mêmes modalités décrites ci-dessus ; Copie du contrat ou de la facture d’achat ou de tout autre document prouvant la propriété des équipements, des matériels et du camion ; Copie des statuts de la société dans laquelle une participation est prévue ; Copie de l’extrait du registre de commerce de la société ; Copie enregistrée du procès-verbal de l’assemblée relatif à l’augmentation du capital de la société le cas échéant ; Un engagement écrit de la société de ne pas céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif  RS». Le camion importé ou acquis localement dans le cadre du régime fiscal privilégié, doit être immatriculé dans la série normale tunisienne « régime suspensif » symbolisée par les initiales des termes « régime suspensif » inscrits en langue arabe « ن ت ». Création d'entreprises. Instruire toutes les requêtes émanant d’autres ministères et concernant les tunisiens résidents à l’étranger. Les bébés de moins de 2 ans bénéficieront d’une réduction de 90%, 33% pour les enfants (de 2 ans à moins de 12 ans), 25% pour les jeunes (de 12 ans à moins de 26 ans). La conduite du camion objet du privilège fiscal par une personne autre que le bénéficiaire est subordonnée à l’obtention, au préalable, d’une autorisation délivrée par le chef de bureau régional des douanes. Un forfait pour la gestion de votre compte en Tunisie. C bien ce qu'il dit le ministre mais avant tout d�j� il faut �radiquer la corruption qui s'est propag� surtout au port de la goulette parmis la douane et la police au fronti�re et m�me les bagagistes qui d�pouillent leur compatriote venu d'�tranger,pour moi c'est la honte de la Tunisie, Oui c'est bien tout �� Mr Le Ministre, j'ai tendance � vous croire mais dans un premier temps il faut commencer � supprimer la corruption qui gangr�ne notre la soci�t� tunisienne d�s notre arriv�e � la Goulette et j'oublie leurs harc�lements, d�j� commencez par �� et moi j'investirai mes milliers d'Euros en Tunisie, pour le moment je n'ai pas confiance en la Tunisie je regrette de dire cela mais c'est la r�alit�, j'ai travaill� longtemps en Alg�rie, la Tunisie � beaucoup recul�e et c'est de pire en pire d'ann�e en ann�e, "...vous aurez accomplis un grand pas envers les Tunisiens d Europe...", Les Tunisiens qui vivent en Europe demande tout d abord le respect commencer � mettre de l ordre tout d abord au port de la goulette qui apr�s 24 heures de voyage vous �tes re�u comme un contrebandier pourquoi en France au port de la joliette sur 100 voitures ils n en fouille qu une et nous c est syst�matique femme et enfants doivent attendre des heures sans compter tous ces clochards par centaine qui veulent � tout prix vous vendre des cigarettes et des brelocs c est interdit de vendre des cigarettes c est un d�lit tr�s grave pourquoi vous les laissez faire comment avoir confiance quand on voit �a le plus important essayez de nettoyer ce port et facilitez les sorties tr�s rapide et d�j� vous aurez accomplis un grand pas envers les Tunisiens d Europe. La Banque de l’Habitat (BH) a annoncé l’octroi d’une série de nouveaux avantages au profit des Tunisiens résidents à l’étranger. Le montant des droits et taxes est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. Sa rédaction laisse penser que, suite à l’amendement adopté le 6 octobre 2020 en commission des finances de l’AN, les revenus des non-résidents ne seraient plus imposés selon leur montant au taux de 20% et 30%, mais au taux de 0%, 12% ou 20%. L’article 69 de la loi n° 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016. « En plus des lois, nous avons pensé à des procédures et mécanismes que nous soumettrons au gouvernement pour qu’ils deviennent une stratégie officielle du gouvernement », a révélé le ministre. L’article 40 de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015. Prélèvement à la source et revenus des non-résidents. Tunisiens Résidents à l'Etranger. En cas de non réalisation du projet ou de participation à un projet par les héritiers, la situation des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) est régularisée par le paiement du montant des droits et taxes dus. Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit importer ou acquérir auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant) sans transfert de devises. « Ils sont au nombre de 1,3 million et représentent 12% des Ils consistent notamment en la réduction d’un point de la commission appliquée en cas de remboursement par anticipation, partiel ou intégral, le rééchelonnement du crédit dû pour les Tunisiens de retour définitif de l’étranger à […] Ce montant est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet après présentation d’une autorisation d’importation délivrée par ledit service. Le Portugal est le meilleur endroit pour s’expatrier pour … Nous leur ferons bénéficier d’avantages fiscaux », a-t-il déclaré lors de son intervention jeudi 27 juillet 2017 sur les ondes de Shems Fm. Finissez l�ann�e en beaut� avec Ooredoo: 15.000 DT CASH � gagner ! Les Avantages Fiscaux au Profit des Tunisiens Résidants à l'étranger & Conditions de leur Octroi. Ces tarifs prennent fin le 30 septembre 2015. Les véhicules bénéficiant de l’avantage fiscal susvisé sont immatriculés dans la série normale «RS» et sont assortis d’une réserve d’incessibilité de cinq ans. La déduction des revenus provenant des investissements agricoles de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés durant les dix premières années à partir de la date d'entrée en activité effective nonobstant les dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du … Moi je me demande comment un ministre peux se mettre dans la peau des tunisiens a l'etranger il doit parler des prix exhorbitant q'une unite touristiques demande a ces travaileeurs emmigres car c'est ca qu"ont est monsieur et personne ne peut nous representes depuis l'independance on a meme de l'eau potable chez nous au rif du kef. UBCI Groupe BNP Paribas vous accompagne à toutes les étapes de votre projet immobilier en Tunisie. Il a été prévu à cet effet de faire des réductions de 33% sur les prix des billets (pour les enfants de 0 à 18 ans) et de 25% (pour les jeunes de 19 à 26 ans); Pour bénéficier du régime fiscal privilégié, l’intéressé doit réaliser les opérations d’importation ou de chargement ou d’acquisition sur le marché local ou d’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant) dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de sa dernière entrée en Tunisie. Le régime fiscal privilégié est accordé à l’acquisition sur le marché local des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant), en vertus d’une attestation d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires, délivrée par le bureau de contrôle des impôts concerné, et ce, sur la base d’un certificat d’éligibilité délivré par le chef de bureau régional des douanes territorialement compétent par rapport au lieu de l’implantation du projet. Le commencement de l’exécution du projet ou la participation à un projet est prouvé, selon le cas, par une attestation de commencement d’exécution délivré par l’organisme d’investissement concerné ou d’une copie des statuts de la société dans laquelle est prise une participation avec la mention de la valeur de l’apport en nature. Participer à la représentation de la direction générale des douanes dans les commissions ad-hoc chargées de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires touchant les tunisiens résidents à … Toutefois, le législateur a prévu plusieurs autres cadres incitatifs (avantages fiscaux et financiers) régis par des lois spécifiques, en dehors des codes fiscaux … Le régime fiscal privilégié cité ci-dessus est accordé une seule fois non renouvelable soit à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé, à la personne physique résidente à l’étranger. La durée globale de son séjour en Tunisie durant les deux années visées au deuxième tiret du présent article ne doit pas dépasser 183 jours pour chaque période de 365 jours. Le représentant de FIPA-Tunisia Bureau de Milano M. Bilel Dardouri a pris part au webinaire « vivre en Italie, investir en Tunisie : avantages et opportunités pour les Tunisiens Résidents à l’étranger en Italie » organisé virtuellement le 06 novembre 2020. En cas de participation à un projet, la cession par le bénéficiaire du régime fiscal privilégié de la totalité ou d’une partie de sa participation dans le capital de ce projet, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif », est soumise à l’accord préalable du chef de bureau régional des douanes et au paiement, par la société, du montant des droits et taxes exigibles au titre des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) objet du privilège fiscal après avoir présenté une autorisation d’importation délivrée par le service compétents du Ministère du Commerce. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Banque de l’Habitat : De nouveaux avantages pour les Tunisiens résidents à l’étranger. La date d’expiration du délai d’incessibilité fixée à cinq ans est calculée à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif ». Et en cas d’acquisition sur le marché local, l’intéressé doit prouver l’importation d’un montant en devises équivalent à la valeur des acquisitions locales. Le g�ant du porno Pornhub proc�de � une purge � des millions de vid�os suppr... "La tentation populiste", le nouvel ouvrage qui tente d�expliquer les r�sult... La 5G, gage de souverainet� et de s�curit� pour l�Afrique. Cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Décret n° 2013-4632 du 18 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre de réalisation de projets ou de participation à des projets. Mr le ministre pensez � l'arnaque � la goulette. Avec eux nous appliquerons la discrimination positive. Développer les formalités de transport, d’accueil et des services administratifs: – programmer 258 vols soit 40.000 sièges supplémentaires. Ainsi nos concitoyens résidents à l’étranger peuvent bénéficier, une seule fois non renouvelable, des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local d’un motocycle ou d’un Partir à l’étranger pour passer sa retraite peut se relever une bonne stratégie pour limiter la fiscalité de ses revenus. L'argent dont vous parlez �tait destin�, en principe, pour corrompre, amadouer (acheter) et app�ter les gens ni plus ni moins. Cependant, le gouvernement ne renoncera pas aux avantages fiscaux mis en place pour les non-résidents dont : la déductibilité des pensions alimentaires, réduction d’impôt Pinel, l’exonération des plus-values immobilières en raison du départ à l’étranger, l’exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du capital. sources: http://www.douane.gov.tn/index.php?id=137&L=-9. Être acquis auprès de l’un des concessionnaires agréés des véhicules automobiles ou auprès d’un industriel local des véhicules automobiles et ce, en cas d’acquisition sur le marché local ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé. Vous voulez faire un projet en Tunisie, voici vos avantages: En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier au titre des équipements, matériels et d’un seul camion (y compris le matériel roulant), de : • L’exonération des droits et taxes dus à l’importation ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé ; • La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires à l’acquisition sur le marché local auprès des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Auparavant, le couple ne pouvait bénéficier du régime FCR que pour une seule voiture. Le certificat d’immatriculation doit porter la mention suivante : « Véhicule incessible jusqu’à la date du ……………….. ». L’évaluation des apports doit être faite par un commissaire aux apports conformément à la législation en vigueur. ... Autres Avantages Fiscaux Activités de soutien et Lutte contre la pollution : Les billets sont des Aller-Retour avec un Minimum de séjour illimité et un Maximum de 2 mois sur le territoire Tunisien. /projet-de-loi-de-finance-2021-quelle-fiscalite-pour-les-francais-de-letranger. Fathi La�youni: Les locaux de la LTDH ferm�s � cause de "pratiques immorales", Attayar exige des excuses de Mechichi � la suite de ses propos sur la migration ill�gale, Enit : un forum en ligne pour initier les futurs ing�nieurs au monde de l'entreprise, Vaccins anti-Covid : Hechmi Louzir dit tout, City Cars : chiffre d�affaires en hausse pour les onze premiers mois de 2020, Agression de l�animatrice de Radio Med : Nebras Triki aurait �t� innocent�e, "La tentation populiste", le nouvel ouvrage qui tente d�expliquer les r�sultats des �lections de 2019, Nadia Akacha proc�de � plusieurs nominations � la pr�sidence de la R�publique, Le ministre des Affaires �trang�res s�entretient avec l�ambassadeur d�Alg�rie, Bilan Covid-19 : 1.483 nouveaux cas et 41 d�c�s enregistr�s en 24h, Imed Khemiri : Ennahdha a des r�serves � propos de certains ministres, Gr�ve des juges : le syndicat des magistrats tunisiens en remet une couche, Taoufik Charfeddine pr�side une r�union s�curitaire � la direction g�n�rale de la Garde nationale, Des organisations nationales appellent � un rassemblement devant le Parlement, Nouvelle nomination � la t�te de la Sotrafer, La soci�t� Assurances Maghrebia obtient le visa du CMF pour son entr�e en bourse. Le régime fiscal privilégié est accordé à toute personne remplissant les conditions suivantes : 1- Est considérée date de la dernière entrée en Tunisie, la date d’entrée en Tunisie de la personne concernée qui précède immédiatement la date du dépôt de sa demande de bénéfice du régime fiscal privilégié ou la date de son retour définitif déclaré par écrit aux services des douanes et faisant l’objet d’une décision écrite. Ils seront présents pour les écouter, les conseiller et bien sûr les informer de la multitude d’avantages que leur offre la banque. Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers des non-résidents pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une convention fiscale. Il faut diminuer le pris des billets pour tout le monde même s'ils faut retirer les avantages de tout les sinistres, ils sont payés pour rien faire d'ailleurs Les avantages fiscaux pour les MRE Les MRE qui disposent d’un bien immobilier au Maroc bénéficient depuis 2015 d’un nouvel dispositif. http://www.shemsfm.net/uploads/media/podcasts/150119503448_mediapodcasts.mp3, Mohamed Trabelsi : Les Tunisiens r�sidant � l'�tranger b�n�ficieront d'avantages fiscaux. Puisque nahdha n'est plus concern� par quoique ce soit, � part la Turquie qui esp�re vendre un peu plus de glibettes, cette secte d'escrocs n'est actuellement sauv�e in-extremis que par le Pr�sident Beji Ca�d Essebsi ; qui on ne sait trop pourquoi a eu piti� d'eux alors qu'ils ne m�ritent pour tous les d�lits qu'ils ont commis aucun pardon. Plusieurs banques tunisienne ont conclu des accords avec d’autres banques à l’étranger qui offrent plusieurs avantages contribuant concrètement, d’un côté, à la baisse des coûts des transferts et, de l’autre, à plus de rapidité dans les opérations. M. Trabelsi a ajouté que certains d’entre eux possèdent des compétences scientifiques ainsi que des fonds et que des lois doivent être émises pour que la Tunisie en tire avantage. ?faisons une comparaison entre ces deux r�sidents,qui apportent plus de revenues au pays ,qui fructifient plus son argent ici malgr� mille et un obstacles, c simple nous tunisiens et tunisiennes auront aussi le droits pour deux FCR ET DEUX AGREMENTS. Il est interdit de céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif ». OK mabrouk ala tawansa r�sidents a l �tranger ,et les r�sidents en Tunisien ?????? Tunisiens à l'étranger; La banque au quotidien; Épargner pour vos projets; Financer vos projets; Fructifier votre capital; Offre Crédit Immo 48h Chrono; PACK MARHABA; Agences; Contactez STB Vous êtes tunisiens résidents à l’étranger, vous souhaitez investir en Tunisie, voici vos avantages, trouver les coordonnées de l’ambassade et des consulats, Les plaintes portées par notre association, Les droits et devoirs des tunisiens en France, Les représentations tunisiennes en France, Les Sites Internet des communes tunisiennes, courrier du président de l’association des tunisiens de france ATDF adressé à l’ambassadeur de Tunisie en France, pour vous aider à mieux comprendre les programmes des partis pour les élections et faire votre choix pour qui voter, vous voulez faire un don de matériel, de vêtements, d’outils etc… pour les orphelinats, hôpitaux, structures sociales en Tunisie, dans quelles conditions et comment les dédouaner, Contrefaçon: Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie, Vous partez en vacances en Tunisie, ce qui est permis ou interdit d’emporter avec soi, L’ELCO (enseignement de la langue et culture d’origine) un outil efficace pour la construction de citoyens, Les bénévoles de notre association se mobilisent pour la réalisation du char tunisien pour le carnaval d’Argenteuil, Un héros qui mérite un hommage à la hauteur de son sacrifice, Pour bloquer les sollicitations téléphoniques abusives, la DGCCRF vous conseille, consommateurs: quels sont vos droits pendant les soldes. Mohamed Trabelsi, ministre des Affaire sociales, lors des débats sur la Stratégie nationale migratoire, a rappelé que le nombre des Tunisiens résidents à l’étrange : 1. Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Les Tunisiens résidant à l’étranger seront, désormais, autorisés d’effectuer des dépôts en devises dans les banques tunisiennes selon un taux compétitif par rapport à ce qui est pratiqué dans les pays de résidence, y compris ce qui contribue aux actifs en devises, a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaiche.