La nouvelle prime sera prélevée le premier jour de la période de paie suivant le 1er janvier 2021. Vous aurez aussi l’occasion de modifier votre bénéficiaire révocable en tout temps à compter du 1er janvier 2021 par l’entremise de votre Espace client. Au cours de cette consultation, 93 rencontres ont été tenues à la grandeur du Québec et près de 13 000 personnes se sont exprimées en répondant au sondage. Afin de détenir les outils nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à vos choix de protections dans votre nouveau régime d’assurance collective Alter ego, la CSQ, par l’entremise de son Service de la sécurité sociale, a développé 11 capsules vidéo. Customs services and international tracking provided. Des choix équivalents aux garanties que vous détenez dans le régime actuel vous seront octroyés au 1er janvier 2021. Coordonnées SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES (fpss-csq) 905, rue de Nemours, bureau 214 Québec (Québec) G1H 6Z5 Nous vous invitons à consulter l’outil de calcul de primes ou encore à vous référer au dépliant « En un coup d’œil » qui vous permettra de prendre connaissance des coûts applicables selon vos choix à compter du 1er janvier 2021. Une large ampagne d’adhésion au nouveau régime aura lieu du 9 novemre au 4 déem re 2020 et différentes dates de formation virtuelle d’une … — by phone: contact SSQ Customer service (1 888 CSQ-0006). Bienvenue sur le site visant à faciliter votre passage vers le nouveau régime d’assurance collective de personnes de la CSQ, le régime Alter ego. Oui, vous devez effectuer des choix, mais notez que toute augmentation de régimes en assurance maladie et en soins dentaires, de même que toute augmentation de volume en assurance vie ne vous seront accordées qu’à votre retour au travail. De nouvelles garanties et de nouvelles options seront désormais offertes. Female Superhero Alter Ego Names. Finalement, lorsque l’analyse du comité a été complétée, les résultats ont été présentés à la délégation du CG et adoptés par celle-ci, qui prenait ainsi la décision de demeurer avec le même assureur (SSQ). Alter Egos Of Superheroes. - SSQ Travel Insurance : Saviez-vous que la Centrale des syndicats du Québec est membre du Programme Avantages IRIS? Il est possible de modifier ses données bancaires en tout temps via l’Espace client. Superhero Alter Ego Name Generator . He was a recurring character on Arrow and a main … mittens, gloves, head-wear and face-coverings. Une franchise annuelle de 50 $ est commune aux soins de restauration mineure et majeure. Vous avez une vague impression de déjà lu ? Les volumes détenus en assurance vie seront également reconduits. L’adhésion se fera en ligne et un service de clavardage ainsi qu’une ligne téléphonique seront disponibles tout au long de la campagne d’adhésion. Notez qu’à l’adhésion à l’un ou plusieurs des quatre regroupements complémentaires facultatifs, un délai de participation minimale de 24 mois s’amorcera indépendamment pour chacun d’entre eux. Synonymes : compagnon, complice, jumeau, ami, compère. Cette protection comporte trois types de soins: préventifs, de restauration mineure et de restauration majeure. Puisque la structure du régime d’assurance maladie a été entièrement revue en assurance maladie au 1er janvier 2021, les variations de coûts peuvent être différentes en fonction de votre statut de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) et du régime que vous déteniez avant le 1er janvier 2021 (Maladie 1, Maladie 2, Maladie 3). Vous apprendrez aussi quand et comment procéder à l’adhésion à ce nouveau régime. Retraite. He is a billionaire who owns Palmer Technologies. En assurance vie additionnelle de la personne conjointe, tout montant devra être soumis à la présentation de preuves d’assurabilité. Afin de vous guider face à cette nouvelle structure, nous vous invitons à consulter les formations et outils sur le microsite Alter ego. C’est donc une bataille qui se poursuit et qu’il faut avoir en tête avant de se comparer avec le voisin. C’est en octobre 2018 que la CSQ recevait, du conseil général (CG), le mandat d’entamer un processus d’appel d’offres pour le régime d’assurance collective de personnes. Puisque la campagne d’adhésion obligatoire pour notre nouveau contrat d’assurance collective approche, il est capital que l’information circule largement ! Ce qui explique pourquoi certains ont l’impression d’avoir une très grande augmentation. Possibilité d’effectuer ses choix dans le régime Alter ego, La campagne se déroulera du 9 novembre au 4 décembre 2020. You can still shop for outerwear including, winter jackets, pants. En assurance vie additionnelle de la personne conjointe, toute augmentation de protection nécessite la présentation de preuves d’assurabilité. Ami inséparable, complice avec lequel on a beaucoup de points communs . Régime Alter ego Mise en vigueur au 1er janvier 2021 CD-2020-10-27-01. Dans le menu Espace client en haut à droite, sélectionner « Assurance collective », puis sous l’onglet Contrat, cliquer sur « Mon contrat ». Il est très important d’aller sélectionner ses protections pour ne pas 19 novembre 2018. Allons-y! exotic alter ego names,document about exotic alter ego names,download an entire exotic alter ego names document onto your computer. Notez que vous devrez effectuer vos choix pour le régime Alter ego entre le 9 novembre et le 4 décembre 2020 inclusivement. Vous y trouverez aussi des capsules vidéo, des séances de formation en ligne et plus encore! La participation minimale à ce régime est d’une durée de 48 mois. Alter ego – l’avantage CSQ; Assurances collectives 2019. Syndicat du soutien scolaire de la Riveraine (SSSLR-CSQ) Adresse: 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6. Guide de l’adhérent; Coup d’oeil du régime; Microsite pour infos; Mon syndicat. Le statut de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) doit être le même. Si vous ne déteniez aucune protection d’assurance vie additionnelle de la personne adhérente ou de la personne conjointe, il est possible pour vous d’y souscrire dans le cadre de la campagne d’adhésion au moment d’effectuer vos choix dans l’Espace client. Toutefois, il est possible d’avoir un statut de protection différent pour l’assurance soins dentaires que celui choisi pour le régime d’assurance maladie. La participation à cette garantie est obligatoire et un seul niveau de protection est disponible. Female Superhero Alter Ego Names . For more information about the coverage offered, please refer to your pamphlet " Your group plan at a glance " available in your SSQ Insurance Customer Centre. DES QUESTIONS? Pour tout montant demandé en excédent de 75 000 $ (combiné d’assurance vie de base et d’assurance vie additionnelle de la personne adhérente), des preuves d’assurabilité seront requises. The new group insurance plan is named “Alter Ego” and all members currently enrolled with SSQ will be required to register their choices for the new plan through the SSQ online Customer Centre between November 9 to December 4, 2020. Avant de survoler différents aspects de notre nouveau régime d’assurance collective, il importe de revenir sur un élément central et crucial lorsqu’il est question de celui-ci. Ce régime, doté d’une nouvelle structure innovante et flexible, a été adopté en mai 2020 à la suite d’une vaste consultation. Female Superhero Alter Egos . À la fin janvier 2020, trois assureurs nous faisaient parvenir une soumission. An alter ego (Latin for "other I") means an alternative self, which is believed to be distinct from a person's normal or true original personality.Finding one's alter ego will require finding one's other self, one with a different personality. Rappel – Processus d’appel d’offres En octobre 2018, le Conseil général de la CSQ prenait la décision d’entamer un processus d’appel d’offres afin de bonifier notre régime d’assurance collective. Votre-regime-CSQ-en-un-coup-doeil-2019. Alter/Ego is based on the award winning technology featured in chipspeech but instead of targeting Vintage voice technology, it focuses on more ‘modern’ (1990+) singing synthesis algorithms and research. L’assurance de soins dentaires, auparavant offerte par accréditation, est désormais accessible à tous les membres. Au moment de compléter vos choix de campagne en ligne, vous devrez désigner un nouveau bénéficiaire. Le régime d’assuran e qui a été retenu est elui de SSQ, appelé Alter ego et est omplètement différent de celui qui existait auparavant. Voici les conditions de renouvellement 2019 du régime d’assurance collective CSQ – SSQ. Finalement, l’assurance vie est revue et bonifiée. Alter/Ego :: real-time singing synthesizer. Nous vous conseillons de bien évaluer vos besoins ainsi que les coûts reliés à cette prime pour vous assurer de faire les bons choix. Sens 1. Notez-le à votre agenda pour éviter de vous retrouver avec des protections attribuées par défaut qui ne vous conviennent pas. Régime d’assurance collective Alter ego Cet outil est conçu pour vous permettre de voir l’impact de vos choix d’assurance sur votre prime aux 14 jours. Sont également offerts 4 regroupements complémentaires à participation facultative qui permettent le remboursement : Compte tenu des modifications importantes apportées au régime, il est essentiel de participer à la campagne d’adhésion afin que les garanties choisies représentent vos besoins. Si des questions demeurent, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou avec votre syndicat local. Tout d’abord, vous n’aurez plus à choisir entre Maladie 1, Maladie 2 et Maladie 3. Chacun pourra choisir, individuellement, de participer ou non à cette protection. Vous avez jusqu’au 4 décembre 2020 pour vous inscrire et choisir vos protections… et ainsi éviter de vous retrouver avec des protections attribuées par défaut. Si vous ne participiez pas aux soins dentaires dans le régime actuel et que vous y adhérez à compter du 1er janvier 2021, un délai de participation minimale de 48 mois s’amorcera. Super Hero Alter Egos List - Programme Avantages IRIS. La mise en vigueur du nouveau contrat se fera le 1er janvier 2021. Le détail des modifications possibles est disponible dans le document « Votre régime En un coup d’œil ». Nouveau régime d’assurance collective. Marvel Superhero Alter Egos List . À propos; organisation. Super Hero Alter Egos List . Pour les questions concernant votre régime d'assurance collective : 2525, boulevard Laurier Case postale 10500, Succ. C’est justement l’effet recherché. Mis à part le régime de base obligatoire, vous pourrez sélectionner, selon vos besoins, jusqu’à quatre regroupements complémentaires facultatifs. Excellent ! Les soins des deux premières catégories seront remboursés à 80 %, et la troisième à 50 %. Vous voulez maximiser vos protections sans payer pour des protections inutiles? Ce qui réduirait considérablement le coût des primes, évidemment! Vous devrez préalablement être inscrit à l’Espace client pour pouvoir soumettre vos choix de protection. Régime de base obligatoire (médicaments) — Assurance médicaments — … La contribution maximale annuelle est fixée à 890 $ par certificat. Droit d’exemption - Une personne adhérente peut s’exempter de la couverture d’assurance maladie du régime d’assurance collective Alter ego si elle est en mesure de démontrer qu’elle est déjà assurée en vertu d’un autre régime d’assurance collective comportant une garantie similaire. Ainsi, s’il est obligatoire d’adhérer à un régime d’assurance collective, nous avons minimalement la possibilité de le choisir et de le moduler selon nos besoins. Certains événements de vie vous permettent de modifier vos garanties si les critères requis sont rencontrés. Alter ego: V os protections en assurance collective La campagne d'adhésion est maintenant terminée. Il s‘agit du régime Alter ego. Your Guide for Choosing a Stage … Espace client au espace-client.ssq.ca. Considérant la mise en vigueur du nouveau régime Alter ego, les accumulateurs de participation minimale seront remis à zéro au 1er janvier 2021. Alter Ego Names List . alter ego , nom masculin. convention collective; plan de classification; nouvelle structure salariale; Quelle sera ma majoration ? Non. À titre d’exemple, il sera désormais possible de prendre les soins dentaires sur une base individuelle. Retrouvez tous les documents nécessaires à la compréhension de l’implantation de votre nouveau régime. Entre la production du cahier des charges et la réception des soumissions des assureurs, la CSQ mettait sur pied un comité de pointage et de sélection. Prolongation de la campagne d’adhésion au régime Alter ego . L’attribution de garanties par équivalence ne pourra pas représenter exactement ce que vous détenez actuellement dans le régime. Comités de participation et comités conventionnés. Les travaux du comité se sont échelonnés sur dix jours, dont quatre en visioconférence, car même la pandémie n’a pas pu interrompre les rencontres du comité. Téléphone : 514 356-8888Sans frais : 1 800 465-0897, Téléphone : 418 649-8888Sans frais : 1 877 850-0897, Tous droits réservés. Ray Palmer is the alter ego of Atom. Ste-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 1 888 CSQ-0006 ssq.ca Précisons aussi que lorsque vous sélectionnez un regroupement, votre participation à ce dernier est obligatoire pour une période minimale de 24 mois. Inscrivez-vous à une des sessions sur la préparation à la retraite en allant sur ce site : https://areqspr.gofino.ca/virtuel/ ... Tableau des primes par 7 jours SSQ assurance à partir du 1er janvier 2021 . Les services ont été regroupés pour répondre à des problèmes de santé similaires afin d’éviter le paiement de protections non désirées. D’ici là, nous vous invitons à consulter tous les outils mis à votre disposition et à participer aux séances de formation. Alter ego – l’avantage CSQ; Sécurité sociale. Dominic Latouche, président. De ces travaux, au mois de mai 2020, est né notre nouveau régime d’assurance collective, le régime Alter ego – L’avantage CSQ. Ce dernier était composé d’une personne représentant chacune des fédérations de la CSQ touchées par le régime d’assurance collective, d’une personne représentant le conseil exécutif de la CSQ, de quatre ressources-conseils et techniques de la CSQ et enfin, d’un actuaire-conseil. Pour adhérer au régime Alter ego, vous devez vous connecter à l’Espace client de SSQ Assurance. Les mandats de ce comité étaient de sélectionner l’assureur par un système de pointage ainsi que de choisir la structure et le contenu du régime d’assurance collective. Female Superhero Alter Egos. List Of Superheroes. → La seule collection complète sur 5 niveaux, du A1 au C2 → Une méthode linéaire, prête à l’emploi, avec de nombreux conseils d’exploitation → Une progression en spirale et une conceptualisation de la langue → Un apprentissage axé sur l’interaction et l’interculturel Our large format digital printing press allows us to print on flexible material such as banners, semi-rigid such as cork, rigid material and on various other materials such as cardboard, plastic, wood and aluminum up to 0.5 inch (1.27 cm) thick. Ces capsules présenteront le contenu et la nouvelle structure du régime Alter ego. Il est encore temps pour les membres de faire des choix sur l’Espace client de (...) (lire la suite) Vous devez obligatoirement vous inscrire individuellement. Ce régime, doté d’une nouvelle structure innovante et flexible, a été adopté en mai 2020 à la suite d’une vaste consultation. Alter Ego. dépliant assurance collective Alter Ego. Votre exemption sera reconduite sans avoir à démontrer à nouveau que vous êtes assuré sous un autre régime offrant une couverture similaire, mais nous vous demandons tout de même de visiter l’Espace client pour confirmer vos choix et consulter les nouvelles possibilités qu’offre le régime Alter ego. Document présenté en assemblée des personnes déléguées. Superhero Alter Ego Names . You can change your coverage status when a … Choisissez vos protections en assurance collective selon vos propres besoins. Si vous n’avez pas de numéro de certificat pour vous connecter à l’Espace client de SSQ, communiquez avec eux au 1-888-CSQ-0006. 14 product ratings - Ever Ego (Alter Ego) Nourishing Spa Quench Intensive Leave-in Conditioner 2 Pack. C $36.72. Si vous n’êtes pas exempté en vertu du régime actuel, mais que vous désirez le faire pour le régime Alter ego, vous pourrez effectuer cette demande chez votre employeur à compter du 1er janvier 2021. Alter ego par SSQ Assurance Alors que sur votre relevé de paie, ces deux montants sont séparés. Bienvenue sur le site visant à faciliter votre passage vers le nouveau régime d’assurance collective de personnes de la CSQ, le régime Alter ego. Important! ATTENTION – Au moment de faire votre adhésion sur le site de Alter ego, le calculateur de primes inclut automatiquement les protections en assurance maladie ET les protections obligatoires en assurance invalidité et en assurance vie. Vous trouverez toute la documentation en allant sur le site alterego.lacsq.org. Cette campagne vous permettra de faire vos choix en ligne. Assurances collectives SSQ . Le montant maximal de remboursement annuel par personne assurée sera progressif (1re année : 600 $, 2e année : 800 $ et 3e année : 1 000 $). Il est toutefois possible de prendre les protections minimales et de les bonifier en tout temps, sans aucune preuve de santé ni d’un événement de vie particulier (naissance, divorce…). Vous trouverez toute la documentation en allant sur le site, La campagne d’adhésion au nouveau régime se fera en ligne. Si vous déteniez déjà de l’assurance vie additionnelle pour vous ou votre personne conjointe sous le régime actuel, vous pourrez reconduire les montants détenus sans avoir à présenter de nouvelles preuves d’assurabilité. Superhero Alter Ego Names List Alter Ego Name Generator . Ce régime, doté d’une nouvelle structure innovante et flexible, a été adopté en mai 2020 à la suite d’une vaste consultation. Alter ego - Fin de la campagne d’adhésion. ALTER EGO. Alter ego Group Insurance Plan This tool is available to give you the opportunity to calculate your premiums, per 14-day period, according to the coverage you chose. Puisqu’il s’agit de la mise en vigueur d’un nouveau contrat, toutes les personnes adhérentes se verront attribuer une protection minimale de 10 000 $ en assurance vie de base de la personne adhérente. Au-delà des choix de couverture, vous avez une nouvelle désignation de bénéficiaires à effectuer pour la garantie d’assurance vie de base et additionnelle (si applicable) de la personne adhérente. Le régime que vous détiendrez en assurance maladie au 1er janvier 2021 sera celui qui vous sera attribué par équivalence selon les modalités suivantes : * Si vous êtes déjà exempté du régime d’assurance maladie, vous n’avez pas à soumettre ni démontrer de nouveau que vous êtes assuré en vertu d’un autre régime d’assurance collective. Non. La campagne se tiendra, sur le microsite Alter ego de SSQ, du 9 novembre au 4 décembre 2020 inclusivement. Une fois les résultats de la consultation analysés, des orientations pour la préparation d’un cahier des charges ont été votées lors du CG de mai. ami Approfondir avec : Certains événements de vie permettent d’augmenter, de diminuer ou de mettre fin à une protection sans preuves d'assurabilité si la demande de changement est reçue conformément aux dispositions prévues au contrat. 27 sold. Synonymes : adjoint, compagnon, partenaire, bras, associé, collaborateur, confrère. Sens 2. • Par clavardage, à même le microsite Alter ego : alterego.lacsq.org • Vous pouvez aussi joindre l’assureur SSQ par une ligne dédiée aux membres de la CSQ au 1 888 CSQ-0006 . Important! Oui, le délai d’acceptation préalablement accordé sera respecté. Changements importants en assurance collective. Vous pourrez vous imprimer des cartes de paiement (après le 1er janvier), réclamer certains de vos frais médicaux engagés, modifier votre bénéficiaire et modifier vos coordonnées au besoin. Toutefois, un relevé de confirmation s’affichera après avoir soumis vos choix dans l’Espace client. Notre structure; Équipe syndicale; Comités; Ma CONVENTION. Vous pourrez, par exemple, augmenter votre protection jusqu’à 75 000 $ et ce, sans preuve de bonne santé. Dans le cadre de cette campagne d’adhésion, toute augmentation d’assurance vie additionnelle de la personne adhérente excédant 50 000 $ nécessite la présentation de preuves d’assurabilité. SSQ éprouve actuellement des problèmes reliés à leurs systèmes informatiques et téléphoniques . La campagne d’adhésion au nouveau régime se fera en ligne du 9 novembre au 4 décembre. À la suite de ces travaux, la CSQ a entrepris, du 28 janvier au 22 avril 2019, une vaste tournée de consultation auprès des membres afin de connaitre leurs besoins en assurance collective. Vous trouverez ici les outils informatifs et les ressources nécessaires à la prise d’une décision éclairée quant à cette nouvelle structure offerte par Alter ego - L’avantage CSQ. Selon le contrat d’assurance collective conclu entre la CSQ et SSQ, voici un résumé des garanties auxquelles vous devez participer : De plus, la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que, lorsque vous êtes admissible à un régime d’assurance collective qui comprend une garantie d’assurance médicaments, vous devez obligatoirement y participer. À noter que même si vous comptez prendre une assurance familiale, vous pourriez ajouter à cela une protection individuelle pour les soins dentaires. À compter du 1er janvier 2021, le détail de vos couvertures en vigueur à votre dossier sera disponible sur l’Espace Client au espace-client.ssq.ca. L’Espace client, c’est aussi l’endroit pour trouver tous les documents se rattachant à votre nouveau régime d’assurance collective. Notez-le à votre agenda pour éviter de vous retrouver avec des protections attribuées par défaut qui ne vous conviennent pas. Non. Pour plus de détails sur les garanties, consultez votre dépliant « En un coup d'oeil » disponible dans votre Espace client de SSQ Assurance. Retenez bien le nom; il s’agit de notre nouveau régime d’assurance collective ! Par la même occasion, la délégation du CG mandatait la CSQ pour qu’un comité consultatif, incluant des personnes représentantes de toutes les fédérations touchées par le régime d’assurance collective, soit mis sur pied afin d’élaborer le contenu d’une consultation pour les membres. 42.95$ Traitement exfoliant à l'huile Alter Ego. Employment @ Alter Ego Sports; CLUB; FINANCEIT . Vous ne recevrez pas de document papier confirmant votre révision de choix. Si au 1er janvier 2021 vous êtes toujours en invalidité, les choix qui vous seront accordés seront équivalents aux garanties que vous détenez dans le régime actuel. Le régime offre le remboursement des médicaments et une couverture en mutilation accidentelle. Parce que dans les faits, les tarifs globaux sont sensiblement les mêmes (moins de 1% de hausse en moyenne), mais avec une meilleure organisation des protections qui évite que payer pour des couvertures de services professionnels dont vous n’avez pas besoin. © 2020 La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Choisissez vos protections en assurance collective selon vos propres besoins, Votre régime en un coup d'œil (version imprimable), Séance de formation aux affiliés - Présentation, Séance de formation aux personnes adhérentes - Présentation, Réponses aux questions les plus fréquemment posées par les membres, Soins préventifs, restaurations mineures et majeures, Régime de base et complémentaires 1, 2 et 4, Régime de base et complémentaires 1, 2, 3 et 4, Régime de base + complémentaires 1, 2 et 4, Régime de base + complémentaires 1, 2, 3 et 4, Mariage, union civile ou cohabitation depuis plus d’un an (sans période minimale si un enfant est issu de l’union ou si des procédures légales d’adoption sont entreprises), Cessation de l’assurance collective de la personne conjointe, Séparation, divorce ou décès de la personne conjointe, Fin d’admissibilité ou décès d’un enfant à charge, Obtention d’un statut d’emploi régulier, selon la convention collective applicable, des frais d’assurance voyage et autres soins de santé de base, des services de professionnelles et professionnels de la santé. Buy It Now. Si vous n'avez pas participé à la campagne d'adhésion ou si vous désirez faire des modifications aux choix que vous avez faits, il est important de savoir que vous aurez 60 jours pour faire les modifications à vos couvertures auprès de votre employeur à partir du 1er janvier 2021. Alter ego par SSQ Assurance. Non. Tous les membres devront choisir les protections désirées. En vigueur au 1ER JANVIER 2021 . À la suite du remaniement ministériel de François Legault, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) considère que le… pour participer à l’assurance vie additionnelle de la personne adhérente, vous devez préalablement participer à l’assurance vie de base de la personne adhérente au montant de 25 000 $; pour participer à l’assurance vie additionnelle de la personne conjointe, vous devez préalablement souscrire à un montant de 20 000 $ (option 2) pour la personne conjointe en assurance vie des personnes à charge. La liste des médicaments couverts reste la même, mais vous aurez droit à un remboursement de 80 % sans aucune franchise applicable. The Alter ego group insurance plan offers personal insurance coverage: health insurance, long-term disability insurance, ... SSQ member website (ssq.ca/en). STAY SAFE. Assurance maladie. Personne à qui l ' on donne toute sa confiance . Ce document contient un résumé de toutes les garanties et du nouvel aménagement du régime Alter ego ainsi que des coûts qui s’y rattachent. Vous recevrez l’information nécessaire par courriel dans la semaine du 9 novembre à l’adresse courriel détenue par l’assureur. Des preuves d’assurabilité pourront être requises en fonction des montants demandés. 42.95$ Crème soignante après-rasage Alter Ego. Particularités des conventions collectives 2 Certains critères, relatifs à l’assurance,sont établis dans les convention collectives: À l’automne 2019, la délégation du CG approuvait ce cahier des charges à présenter aux assureurs se qualifiant pour ce projet d’envergure. For other types of trusts, the Act provides that when you transfer property to the trust there are usually income tax consequences; that is, such transfers will be treated as though you had sold this property to an unrelated party for fair market value, known in tax terms as a “deemed disposition”. Il faut savoir que la Loi sur l’assurance médicaments du Québec stipule que toute personne de même que les personnes à sa charge ont l’obligation d’être couvertes par un régime privé d’assurance collective, si disponible (référence : articles 15 et 16). Les personnes adhérentes doivent obligatoirement adhérer au Régime de base, sous réserve du droit d’exemption. Curieux? Top Rated Seller Top Rated Seller. Cependant, une refonte complète de la structure du régime d’assurance collective a été réalisée. En accédant à votre Espace client au espace-client.ssq.ca, vous pourrez consulter votre dossier d’assurance actuel et effectuer vos choix de protections dans le nouveau régime Alter ego qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021.